INTRODUCTION

Présentation du présent Règlement

Le présent règlement s’adresse à tous les élèves et à leurs parents ou la personne légalement responsable.

Il est rédigé en lien avec les projets Éducatif, Pédagogique et d’Établissement ainsi que l’article 78 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 définissant les Missions prioritaires de l’Enseignement Fondamental et de l’Enseignement Secondaire et organisant les Structures propres à les atteindre, reproduit ci-dessous.

Le continuum pédagogique 

Ce continuum doit permettre à chaque enfant :

1. De suivre sa scolarité de manière continue, à son propre rythme et sans redoublement, de son entrée en maternelle à la fin de la 2^ième année primaire
2. De suivre sa scolarité de manière continue, à son propre rythme et sans redoublement, de la 3^ième à la 6^ième année primaire 

Organisation de l’enseignement fondamental : les niveaux d’enseignement

L’enseignement fondamental comprend deux niveaux :

• L’enseignement maternel : enseignement dispensé à des élèves âgés, au 30 septembre, d’au moins 2 ans et 6 mois et qui ne suivent pas encore l’enseignement primaire 

• L’enseignement primaire : enseignement dispensé pendant 6 années d’études consécutives aux enfants atteignant l’âge de 6 ans dans l’année civile de leur entrée en 1^er année et qui ne suivent pas encore l’enseignement secondaire

Définitions 

• Cycle : dispositif pédagogique regroupant plusieurs années d’études

• Socle de compétences : référentiel présentant de manière structurée les compétences de base à exercer jusqu’au terme des huit premières années de l’enseignement obligatoire et celles qui sont à maitriser à la fin de chacune des étapes de celle-ci car elles sont considérées comme nécessaires à l’insertion sociale et à la poursuite des études.

• Socle de compétences initiales : référentiel précisant les socles de compétence par cycles compris dans la première étape du continuum

• Épreuve externe certificative : Il s’agit du Certificat d’Etudes de Base (CEB). Il est obligatoire pour chaque élève de 6^ième primaire.

• Épreuve externe non certificative : il s’agit d’évaluation portant sur la lecture/la production d’écrit, les mathématiques, les sciences/ l’éveil et éventuellement les langues modernes. Ces épreuves concernent tous les élèves de 3^ième et de 5^ième année de l’enseignement primaire et les élèves de l’enseignement spécialisé sur décision du Conseil de classe. 

Informations communiquées en début d’année

En début d’année, l’élève ainsi que ses parents seront informés sur les éléments suivants :

• Les compétences et savoirs à développer
• L’existence des socles de compétence
• Les moyens d’évaluation, les travaux individuels, de groupes, de recherche, les leçons collectives, les travaux à domicile
• Le matériel dont l’élève doit disposer (Est mis à la disposition des enfants, un matériel de classe, d’ateliers, de bibliothèque. Une liste de matériel de base est demandée en début d’année. (Cf.  décret gratuité en maternelle et en primaire).

Travail scolaire de qualité

Afin de garantir un travail scolaire de qualité, les attitudes attendues par l’élève portent sur les exigences suivantes : 

• Satisfaire volontairement aux demandes institutionnelles en respectant :   
  • les règles fixées par le Pouvoir organisateur et l’équipe éducative ;
  • les horaires ;
  • les échéances et les délais ;
  • les consignes données sans exclure le sens critique ;

• développer une méthode de travail contribuant à la compréhension de but des apprentissages, de développer un sentiment d’efficacité personnelle et de témoigner de l’intérêt pour les savoirs enseignés ;

• accepter l’appartenance à un groupe en ce compris : 
  • le respect des adultes et des autres élèves ;
  • la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;

• participer activement aux activités scolaires en montrant de l’écoute, de  l’implication,  de  la  prise  d’initiative,  de  l’engagement  et  du  sens  des  responsabilités.

Les travaux

Dans le courant du 1er trimestre, l’école veillera à informer les parents sur les objectifs des cours, les compétences et savoirs à acquérir et à exercer ainsi que sur les programmes suivis.

Chaque enseignant transmettra la même information à ses élèves sous une forme adaptée à leur âge.

L’ensemble des activités pédagogiques de la classe se composera d’activités collectives, individuelles, en groupe. Elles pourront développer des travaux de recherche, des réalisations de défis, des mises en commun, des entraînements, etc.

L’école ne prévoit pas d’activités, de travaux à domicile, avant la 3^e primaire. Les travaux à domicile à partir de la 3^e primaire seront adaptés au niveau de l’enseignement. Ils doivent pouvoir être réalisés sans l’aide d’un adulte. Le matériel nécessaire à ce travail à domicile doit pouvoir être accessible à tous les enfants notamment via les bibliothèques et centres de documentation des écoles et les documents rassemblés en classe.

Les travaux pourront avoir pour objet des recherches, de l’étude, de la mise en ordre…

La durée du travail à domicile n’excédera pas 30 minutes pour le cycle moyen et 60 minutes pour le cycle supérieur.

Les évaluations

Les différents types d’évaluation 

Durant son parcours scolaire, l’élève sera soumis à diverses évaluations. Ces évaluations ont deux fonctions : 

• La fonction de régulation des apprentissages : elles aident à l’élève de prendre conscience de ses progrès et de ses lacunes afin de lui permettre, avec l’aide d’un enseignant, de trouver des solutions et des pistes d’amélioration. L’ensemble de ces informations ne sont pas prise en considération dans le contrôle final.  

• La fonction de certification : ces épreuves interviennent dans la décision finale de réussite de l’élève. Elles sont réalisées au terme des différentes étapes d’apprentissage. 

L’évaluation formative.

L’enseignant communiquera à l’enfant clairement et complètement les critères et les niveaux d’exigence à satisfaire.

L’enseignant placera l’enfant en situation d’observation, d’interrogation, le mettra en face de contradictions ou de faits qui aiguisent sa curiosité, lui permettant de vérifier ses hypothèses ou de mettre en cause certaines croyances. L’enfant reçoit régulièrement un bulletin établi par l’enseignant, qui lui est adressé personnellement dans le but d’améliorer ou de réajuster son cheminement. Le calendrier des bulletins du primaire est communiqué en début d’année aux parents et aux enfants.

De la maternelle à la 6^e primaire, l’évaluation formative se matérialisera dans les conseils de classe où les enfants du groupe classe apprendront à évaluer leur comportement au sein de l’école et/ou l’avancement d’un projet, le bien-fondé d’une règle.

Une évaluation sommative peut être prévue à la fin d’une séquence d’apprentissage ou pour établir le bilan des acquis ou pour vérifier l’acquisition des socles de compétences.

Il n’y a pas de cotation numérique mais bien une appréciation : très bien, bien, assez bien, suffisant, insuffisant.

L’appréciation « insuffisant » montre que l’enfant est en difficulté dans les matières concernées.

Attitude de l’élève dans le cadre des évaluations

Dans le cadre des évaluations, les exigences requises sont les suivantes : 

• Le sens des responsabilités 
• L’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace
• La capacité de s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche
• Le respect des consignes données 
• Le soin de la présentation des travaux 
• Le respect des échéances et délais

Organisation des évaluations 

Organisation des épreuves à caractère sommatif ou certificatif :

L’évaluation sommative se fera à partir du cycle moyen, sur base de contrôles qui auront lieu régulièrement. Ces contrôles auront pour objet la matière vue pendant la semaine et le rappel des notions vues précédemment. 

Les rapports, tout comme les bulletins, tiendront compte des deux types d’évaluation, formative et sommative. Ils s’établiront sur base de contrôles des connaissances mais aussi des productions des enfants tout au long de l’année : dessins, réalisations concrètes, comptes rendus, essais de synthèse, conférences, recherches.

L’enseignant estimera s’il est nécessaire qu’un enfant absent fasse le contrôle.

Les évaluations certificatives sont organisées à la fin de la 6ième année.  Ces épreuves doivent être organisées et se déroulent à des dates et selon des modalités qui sont fixées par des instances externes à l’école. 

Procédure en cas d’absence lors d’une évaluation de fin d’étape

L’enseignant estimera s’il est nécessaire qu’un enfant absent fasse le contrôle.

Calendrier des remises de bulletin 

Le calendrier des bulletins et des rapports est donné en début d’année à tous les parents.

Implication des parents 

Les bulletins sont adressés aux enfants. Les parents doivent les lire avec les enfants. Les 2 rapports annuels sont adressés aux parents et remis sous enveloppe. 

Le journal de classe doit être signé toute les semaines. Cela permet aux parents de s’informer des éventuels travaux à domicile, d’être au courant des avis et il est l’outil privilégié de communication entre les parents et les enseignants.

L’épreuve externe certificative

Les missions du jury

Le certificat d’étude de base est délivré par un jury constitué au sein de notre établissement. Ce jury est présidé par le directeur et est composé des instituteurs qui exercent une partie ou l’entièreté de leur charge en 5^ième et 6^ième primaire. 

Ce jury comprend au moins 3 personnes y compris le président. 

Le certificat est délivré par ce jury à tout élève de 6^ième année primaire ayant réussi l’épreuve externe commune. 

Le jury peut également octroyer le Certificat d’Etude de Base à l’élève inscrit en 6^ième année qui n’a pas réussi son épreuve externe certificative ou n’a pu y participer. 

Dans ce cas, la décision prise par le jury est fondée sur les éléments suivants :

• La copie des bulletins des deux dernières années de l’enseignement primaire. Si l’élève fréquente l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française depuis moins de deux années scolaires, les copies des bulletins d’une seule année suffisent
• Un rapport circonstancié de l’instituteur de l’élève ainsi que son avis favorable ou défavorable concernant l’octroi du Certificat d’études de base
• Tout autre élément que le jury estime nécessaire

• La motivation des décisions du jury

Les décisions du jury doivent être motivée conformément à la loi du 29 juillet 1991 relative à la notification des actes administratifs. 

Concrètement, ces décisions doivent faire référence aux faits et règles juridiques applicables et la motivation doit apparaitre dans l’acte même. En outre, cette motivation doit être : 

• Adéquate c’est-à-dire pertinente et être en lien avec la décision
• Claire, précise et concrète. 
• Complète, seuls les motifs figurant dans la motivation sont valables en droit

En cas de refus d’octroi du CEB, la motivation doit : 

• Faire apparaitre que l’élève n’a pas satisfait à l’épreuve externe commune et indiquer les résultats obtenus à l’issue cette épreuve
• Mentionner les éléments du dossier de l’élève qui justifie que le jury a décidé de ne pas lui attribuer le Certificat

Ces motivations doivent être consignées dans le procès-verbal des décisions. 

L’ensemble des documents relatifs à l’octroi ou au refus du Certificat d’études de base sont conservés au sein de l’école et laissé à disposition de l’inspection en cas de contrôle. 

Consultation des épreuves

Les parents de l’élève peuvent consulter les épreuves certificatives de leur enfant en présence d’un professeur responsable. Une copie de ces épreuves peut être obtenue par les parents moyennant le dépôt d’une demande écrite.

Recours 

Un recours contre la décision du jury peut être réalisé par les parents de l’élève dans les 10 jours ouvrables qui suivent la remise des résultats par envoi recommandé. Une copie de ce recours devra également être envoyé au directeur par lettre recommandée. 

Le Conseil de recours rend une décision aux parents au plus tard le 31 août.

L’épreuve externe non certificative

Ces épreuves sont organisées sur base annuelle en 3^ème et 5^ème primaire. Ces évaluations permettent d’obtenir une information sur les acquis de l’enseignement de l’élève à divers moments-clefs de sa scolarité et de permettre aux équipes éducatives d’apprécier l’efficacité de leurs actions.

Ces épreuves se déroulent dans les classes sous la supervision des titulaires.

L’année complémentaire

Une année complémentaire par étape du continuum peut être proposée à l’élève ainsi qu’à ses parents. 

L’organisation d’une telle année vise à permettre aux élèves d’acquérir les socles de compétences requis sur un temps plus long adapté à leurs apprentissages. 

Toutefois, l’organisation de cette année complémentaire doit être exceptionnelle. Elle ne correspond pas à un redoublement. Dans ce cadre, un dossier pédagogique propre à chaque élève doit être constitué. 

Cette année complémentaire peut être organisée en accord avec l’équipe éducative et les parents. Elle est organisée soit :

• en maternelle, dans ce cas, une dérogation pour maintien en maternelle au cours de la première année doit être obtenue
• au terme de la première ou la deuxième primaire. 

Un élève ne peut pas bénéficier de deux années complémentaires dans la même étape du continuum notamment s’il a été maintenu en maternelle. 

L’organisation de deux années complémentaires est envisageable dans deux étapes différentes du continuum. Cependant, cela doit rester exceptionnel. Cette année doit être organisée uniquement si c’est dans l’intérêt de l’enfant. 

Dans ce cadre, l’élève bénéficie d’un traitement pédagogique adapté. Une classe supplémentaire ne doit pas être créé dans ce cas. 

Les modalités d’organisation de l’année complémentaire sont indiquées dans le projet d’établissement. 

Contacts entre l’école et les parents

Le Règlement d’ordre intérieur de notre école indique aux parents et aux élèves les moyens de communication utilisé au sein de notre établissement. 

Les parents de l’élève ont la possibilité s’ils le souhaitent de prendre contact avec la direction sur rendez-vous en écrivant un email à l’adresse suivante : bureau@ecoleencouleurs.be

Des contacts avec le Centre PMS peuvent également être organisé. Le Centre peut être contacté au numéro suivant : 02/605 22 30

Durant l’année scolaire, des réunions avec l’équipe pédagogique sont organisées comme suit :  Réunions collectives de classe : 1 ou 2 fois par an 

Entretiens individuels à la demande (de l’école ou des parents) : tout au long de l’année

Réunion générale des parents : 1 fois tous les deux ans

Portes Ouvertes : 1 fois tous les deux ans.

Dispositions finales

Le présent règlement ne dispense pas l’élève ou ses parents de respecter les textes légaux, les règlements et les instructions administratives applicables, ni de respecter toutes recommandations de l’établissement. 

En cas de modification d’une disposition légale en cours d’année scolaire ou en cas d’apparition d’un nouveau texte légal, le présent règlement pourra être modifié à tout moment. Cette modification sera communiquée clairement à l’élève, à ses parents ou à ses représentants légaux.