Enseignement Fondamental

1.  Présentation

Ecole en Couleurs, 37 rue Rodenbach à 1190 Forest, enseignement ordinaire.

Téléphone : 02/343.86.44

Mail : direction@ecoleencouleurs.be

            bureau@ecoleencouleurs.be

Ecole en Couleurs ASBL – 37, rue Rodenbach à 1190 Forest.

Le Pouvoir Organisateur fait partie de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants en abrégé FELSI, organe de représentation et de coordination représentant les pouvoirs organisateurs d’enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel.

2.  Justification du Règlement d’Ordre Intérieur

Conformément au Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, pour remplir notre mission, l’école doit organiser avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.  Elles sont à mettre en concordance avec les projets éducatif, pédagogique, d’établissement et le règlement des études de l’établissement.

3.  Admission des élèves – inscription – reconduction des inscriptions

a) Admission et inscription 

Pour l’inscription dans l’école, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale acceptent et signent avec la direction un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le présent règlement d’ordre intérieur. 

Préalablement à l’inscription, la direction communique ces documents ainsi qu’un document informatif relatif à la gratuité d’accès à l’enseignement. 

• Élèves qui ne sont pas en âge d’obligation scolaire (M1-M2)

Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent inscrire un enfant qui n’est pas en âge d’obligation scolaire dans l’enseignement maternel à tout moment de l’année scolaire, pour autant qu’il ait atteint l’âge de 2 ans et 6 mois accomplis.

• Élèves en âge d’obligation scolaire (M3 et primaire) 

Les parents sont tenus d’inscrire leur enfant dans l’école au plus tard le premier jour de l’année scolaire. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par la direction, l’inscription peut être prise au-delà de cette date.

Le cas échéant, la direction devra motiver le refus d’inscription après le premier jour de l’année scolaire. 

Pour les élèves venant de l’étranger qui s’établissent en Belgique en cours d’année scolaire, l’inscription se fait à tout moment de l’année. 

En cas de refus d’inscription en cours d’année scolaire, la direction remet aux parents de l’élève ou à la personne investie de l’autorité parentale une attestation de demande d’inscription et transmet immédiatement la copie à la FELSI.

Lorsque l’école doit pour des raisons d’insuffisance de locaux disponibles uniquement limiter l’accueil des élèves, le Pouvoir Organisateur en informe la Direction générale de l’enseignement obligatoire via l’application PLAF.

Tout élève est réputé être réinscrit d’année en année dans le même établissement tant que ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne notifient pas par écrit leur décision de le désinscrire. 

Le refus de réinscription pour l’année suivante doit être considéré comme une exclusion définitive. Il est signifié au plus tard le 5 septembre par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Tout élève de l’enseignement maternel ou primaire, inscrit de façon contradictoire ne pourra être considéré comme « élève régulièrement inscrit » et ne pourra, dès lors, pas être comptabilisé. 

b) Reconduction des inscriptions 

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

1°Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

2° Lorsque les parents, ont fait part, dans un courrier à la direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ; 

3° Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification

4. fréquentation scolaire

1. L’attention des parents est attirée sur le caractère obligatoire de la scolarité conformément à la loi du 29 juin 1983, article premier, §1^er : 
   « Le ou la mineur.e est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il/elle atteint l’âge de cinq ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il/elle atteint l’âge de dix-huit ans. » 
   
2. L’élève est tenu de participer à tous les cours organisés, les sports (y compris la natation), les ateliers, les voyages et les activités pédagogiques.  Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée.
   
3. Les parents doivent veiller à ce que le/la jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.

• Tout Pouvoir organisateur veille à ce que chaque école fasse respecter par chaque élève l’obligation de participer à toutes les activités liées aux évaluations externes certificatives et non certificatives par l’école et d’accomplir les tâches qui en découlent (article 1.4.1-2, 5° du Code de l’enseignement)

5. journal de classe et carnet de communication

Le Journal de classe est le moyen de communication entre l’école et les parents.

Les avis sont soit distribués par format papier, soit par mail. Ils sont également parfois affichés aux valves des parents.

Dans le journal des parents, les congés sont stipulés.

Les absences et les retards doivent être justifiées par écrit.

Les parents vérifieront régulièrement le journal de classe et répondront aux convocations de l’établissement.

6. frais scolaires

Les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires dans le respect des dispositions de l’article 1.7.2-2 du Code :

«§ 1er. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement.
  Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus :
  1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
  2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel ;
  3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.
  Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :
  1° le cartable non garni ;
  2° le plumier non garni ;
  3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.
  Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
  Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.
  Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
  § 2. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :
  1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
  2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire ;
  3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.
  Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
  Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.
  Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

[..]

§ 4. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève, s’il est majeur, ou à ses parents, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :
  1° les achats groupés ;
  2° les frais de participation à des activités facultatives ;
  3° les abonnements à des revues.
  Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique »

Dans l’enseignement maternel, les frais autorisés sont les suivants :  

Seuls les 3 types de frais suivants peuvent être demandés, au cout réel, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale : 

• Les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 

• Les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés, dans les limites des plafonds fixés par le Gouvernement (45€ par élève par année scolaire) 

• Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s), organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés, dans les limites des plafonds fixés par le Gouvernement (100€ par élève pour la durée totale de la scolarité maternelle).

Ces montants sont indexés chaque année.

Pour rappel, la subvention spécifique aux frais et fournitures scolaires peut, à titre subsidiaire, être utilisée pour diminuer l’intervention financière des parents d’élèves dans les frais liés aux activités scolaires, culturelles, sportives, séjours pédagogiques avec nuitée(s) et aux déplacements qui y sont liés.

Les frais scolaires visés ci-dessus ne peuvent en aucun cas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. 

En d’autres termes, chaque plafond doit rester attribué au poste prévu. 

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles et restent donc à charge des responsables légaux de l’élève : le cartable non garni, le plumier non garni ainsi que les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève. 

La fourniture des langes, des mouchoirs, des collations éventuelles et des repas reste de la prérogative des parents. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Dans l’enseignement primaire, les frais autorisés sont les suivants : 

• Les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
• Les droits d’accès aux activités scolaires, culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés, dans les limites des plafonds qui seront ultérieurement fixés par le Gouvernement.
• Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s), organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés, dans les limites des plafonds qui seront ultérieurement fixés par le Gouvernement.

Il est à rappeler que les frais scolaires autorisés visés ci-dessus ne peuvent en aucun cas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

7. Absences et retards

Toute absence ou retard doit être justifié auprès de la direction de l’école. Pour que les motifs soient reconnus valables, ils doivent être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard, le quatrième jour d’absence dans les autres cas. 

Les élèves âgé.e.s de 5 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours, doivent suivre assidument tous les cours, du premier au dernier jour de cours de l’année scolaire, toute absence étant dument justifiée.

1. Les absences

• Les absences justifiées par la loi

(cf. article 9 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 22 mai 2014 portant application des articles 8§1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire) 

Sont   considérées   comme   justifiées, les   absences   motivées par : 

1° l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ; 

2° la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ; 

3° le décès d’un.e parent.e ou allié.e de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours  

4° le décès d’un.e parent.e ou allié.e de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ; 

5° le décès d’un.e parent.e ou allié.e de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ; 

6° la participation des élèves reconnu.e.s comme sportifs/sportives de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entraînement, celles-ci ne peuvent dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le/la Ministre.  

Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur.e, une autorisation des parents ; 

Suite à la suppression de la dérogation pour inscription tardive, les absences suites aux motifs suivants sont considérés comme justifiées :

• Le placement de l’élève dans une institution relevant du secteur de l’Aide à la jeunesse ou de la santé avant son inscription en cours d’année scolaire dans un établissement d’enseignement obligatoire, à condition qu’il produise une attestation indiquant qu’il a répondu à l’obligation scolaire pour cette période ;

• L’inscription de l’élève en enseignement à domicile avant son inscription en cours d’année scolaire dans un établissement organisé ou subventionné par la Communauté Française ;

• L’exclusion de l’élève de son établissement avant d’être inscrit.e en cours d’année scolaire dans un autre établissement d’enseignement obligatoire

Toute absence pour cause de maladie de plus de 3 jours devra être justifiée par un certificat médical. Plusieurs éléments doivent figurer sur le certificat médical pour que celui-ci soit valide : 

• Nom/Prénom du médecin et du patient, de la patiente ;
• Date du début de l’incapacité et la durée de celle-ci ;
• Signature et cachet du médecin ; 
• Date du jour de l’examen ;

Si un doute persiste, la direction est invitée à prendre contact avec le Service du Droit de l’instruction.

• Les absences justifiées par la direction 

Certaines absences peuvent être justifiées (motivées et conservées) par la direction pour autant qu’elles relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique ou de transports de l’élève. 

Il est interdit d’assimiler à une circonstance exceptionnelle liée à des problèmes familiaux le fait de prendre des vacances pendant la période scolaire. 

Les parents de l’élève doivent avertir l’école maternel en cas d’absence de leur enfant. 

• Les absences non justifiées 

Toutes les absences autres que celles légalement justifiées ou justifiées par la direction (pour autant qu’elles relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève, ou de transports) sont considérées comme injustifiées.

Lorsque l’élève de 3^ème maternelle ou de primaire compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, la direction effectue impérativement un signalement auprès du Service de Droit de l’instruction, au plus tard le 5^ième jour ouvrable scolaire qui suit. 

Toute absence non justifiée dans les délais fixés est notifiée aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale, au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours. 

Au plus tard à partir de la 10ième demi-journée d’absence injustifiée d’un élève, la direction ou son délégué convoque l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale par courrier recommandé avec accusé de réception.

Au cours de cette entrevue, la direction ou son délégué : 

• Rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale ou qui assume en fait la garde du mineur ;
• Propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences ;

A défaut de présentation à ladite convocation, et selon la situation, la direction pourra si elle l’estime nécessaire :

• Déléguer un membre auxiliaire d’éducation au domicile familial ; 
• Solliciter une visite d’un agent du CPMS au domicile de l’élève avec l’accord du directeur du CPMS ;
• Demander l’intervention du Service des équipes mobiles ; 

Par ailleurs, dès les premières absences injustifiées de l’élève, la direction est invitée à informer le CPMS afin de lui permettre d’assurer son rôle vis-à-vis de l’élève, de ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale le cas échéant. 

• Les retards 

L’élève en retard doit sonner à la porte et expliquer son retard à la direction

Il/elle entrera dans l’école non accompagné.e par son parent et rejoindra sa classe.

8. Sanctions

1. L’exclusion provisoire :

Dans le courant d’une même année scolaire, l’exclusion provisoire de l’école ou d’un cours ne peut excéder 12 demi-journées. A la demande de la direction, le/la Ministre peut déroger à cette règle, dans des circonstances exceptionnelles. 

Un même fait ne peut faire l’objet d’une décision d’exclusion provisoire suivie d’une décision d’exclusion définitive. 

• L’exclusion définitive :

Un·e élève régulièrement inscrit.e dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut être exclu.e définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu.e coupable porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un.e élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, Titre VII, article 1.7.9-4)

§ 1er/1.  Sont, notamment, considérés comme faits portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un.e élève ou compromettant l’organisation  ou  la  bonne  marche  d’un  établissement  scolaire  et  pouvant justifier l’exclusion définitive : 

• Tout coup et blessure  porté  sciemment  par  un.e  élève  à  un.e  autre  élève  ou  à  un  membre  du  personnel,  dans  l’enceinte  de  l’établissement  ou  hors  de  celle-ci,  ayant  entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours; 
• tout  coup  et  blessure  porté  sciemment  par  un.e  élève  à  un.e  délégué.e  du  pouvoir  organisateur,  à  un  membre  des  services  d’inspection  ou  de  vérification,  à  un ;e  délégué.e  de  la  Communauté  française,  dans  l’enceinte  de  l’établissement  ou  hors  de  celle-ci,  ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;

• tout coup et blessure porté sciemment par un.e élève à une personne autorisée à pénétrer   au   sein   de   l’établissement   lorsqu’ils   sont   portés   dans   l’enceinte   de   l’établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps; 

• l’introduction ou la détention par un.e élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions; 

• toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures; 

• l’introduction  ou  la  détention,  sans  raison  légitime,  par  un.e  élève  au  sein  d’un établissement  scolaire  ou  dans  le  voisinage  immédiat  de  cet  établissement  de  tout  instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant; 
• l’introduction ou la détention par un ;e élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci; 

• l’introduction ou la détention par un.e élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l’article 1er de la loi du  24  février  1921  concernant  le  trafic  des  substances  vénéneuses,  soporifiques,  stupéfiantes,  désinfectantes  ou  antiseptiques,  en  violation  des  règles  fixées  pour  l’usage, le commerce et le stockage de ces substances; 

• le  fait  d’extorquer,  à  l’aide  de  violences  ou  de  menaces,  des  fonds,  valeurs,  objets,  promesses d’un  autre  élève  ou  d’un  membre  du  personnel  dans  l’enceinte  de  l’établissement ou hors de celle-ci; 
• le  fait  d’exercer  sciemment  et  de  manière  répétée  sur  un.e  autre  élève  ou  un  membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

L’écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours ouvrables scolaires. 

La direction veille également à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion provisoire ou définitive. 

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, la direction convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée avec accusé de réception.  La convocation doit indiquer explicitement qu’une procédure pouvant conduire à l’exclusion définitive est engagée et contenir un résumé des faits pris en considération.

Cette audition a lieu au plus tôt le 4^e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

A l’issue de cette audition, la direction dresse un procès-verbal de l’audition reprenant les différents avis et joint la liste éventuelle. Ce procès-verbal est soumis aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale qui peuvent éventuellement ajouter des remarques. Ensuite, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale et la direction signent le procès-verbal d’audition. 

Si les parents ou la personne responsable refusent de signer le procès-verbal ou ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi signé par un membre du personnel compétent et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prend l’avis du corps enseignant après avoir énoncé les faits reprochés et lu le procès-verbal d’audition. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par les membres présents. 

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur et est signifiée par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à la personne responsable. La décision indiquera les délais et voies de recours ainsi que les coordonnées du CPMS auprès duquel une aide peut être obtenue pour la réinscription de l’élève exclu.e. 

La lettre recommandée sort ses effets le 3^e jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

Le Pouvoir Organisateur ou son délégué transmet le formulaire électronique de signalement d’exclusion définitive à la DGEO dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date de l’exclusion. 

Un recours peut être introduit par les parents de l’élève ou la personne investie de l’autorité parentale. Il est introduit par envoi recommandé dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive au près du président(e) du Conseil d’administration du pouvoir organisateur :

Le Pouvoir Organisateur de l’Ecole en Couleurs, 

37 rue Rodenbach

1190 Forest

L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion. 

• ASSURANCES

Le P.O. a souscrit une police d’assurance R.C. et accidents corporels pour ses élèves : Ethias n° 1154-PO4483.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire et sur le chemin de l’école, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction

VIE QUOTIDIENNE

1. L’organisation scolaire

1. L’ouverture de l’école :

L’école en Couleurs est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h.

• La journée :

Horaires des cours : 8h25 à 12h15 et de 13h45 à 15h30 sauf le mercredi (12h15).

Repas : les repas s’échelonnent entre 11h30 à 12h30.

La sieste pour les premières maternelles, ou si nécessaire pour les plus grands : de 12h au réveil.

Accès à la bibliothèque : 2 jours par semaine sur le temps de midi et aux heures de garderie.

Garderie de 15h45 à 17h45.

Les récréations : 

En maternelles : de 10h10 à 10h40 et de 12h30 à 13h40

En primaire : de 10h10 à 10h35 et de 12h40 à 13h50.

En aucun cas, l’enfant ne quitte l’école pendant le temps scolaire, sans autorisation.

Si l’enfant a oublié son pique-nique, il/elle mange le repas chaud de l’école.

2. Comportements des élèves

• Attitudes et propos, politesse à l ‘égard d’autrui, ponctualité…
  
• Correction de la tenue et hygiène
  
• Objets interdits (armes et tout objet pouvant être utilisé à cette fin, walkman, GSM…)
  
• Respect des lieux (propreté, ordre à conserver dans les locaux)
  
• Respect de l’autorité (discipline en classe et lors des activités extra-scolaires, politesse et respect à l’égard de la direction et des membres du personnel).

• Droit à l’image

Il est interdit, sauf accord préalable de la direction, de prendre des photos d’élèves, de membres du personnel dans l’enceinte de l’école. 

Si l’école organise des reportages photo ou vidéo susceptibles d’être publiés sur le site internet de l’école, une autorisation préalable sera sollicitée auprès des parents des élèves concernés. 

3. Le traitement des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de l’inscription ou en cours d’année sont traitées conformément aux règles du Règlement général européen relative à la protection des données (RGPD). Une déclaration relative au respect de la vie privée a été remise aux parents lors de l’inscription de l’élève et est disponible sur simple demande. 

Médecine scolaire et mesures prophylactiques

Dans le cadre du respect de la promotion de la santé à l’école, le Centre PMS ou le service PSE :

• Met en place des programmes de promotion de la santé et promotion d’un environnement scolaire favorable à la santé ;
• Assure le suivi médical des élèves
• Assure le dépistage des maladies transmissibles 
• Met en place un recueil de données sanitaires

Les coordonnées du CPMS :

CPMS Communal d’Uccle

Chaussée de Saint Job 683

1180 Uccle

Tel. : 02 605 22 30

Email : Cpms.ecoleencouleurs@uccle.edu.brussels

Les coordonnées du PSE : 

Service de Promotion de la Santé à l’Ecole                                          

176 av. Van Volxem

1190 Bruxelles

Tel. : 02 343 18 60

Email : spseforest@forest.brussels

Les coordonnées de la personne de contact :Votre médecin-chef scolaire : Dr Laura Zehirilis